arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004003175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique comme Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 25/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent et paiements transfrontaliers type arrêté royal prom. 25/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les règles particulières relatives à la gestion et au fonctionnement des institutions de prévoyance constituées par plusieurs entreprises privées ou plusieurs personnes morales de droit public ou en vertu d'une convention collective de travail sectorielle type arrêté royal prom. 25/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004022130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de la réglementation relative à l'autorisation de l'importation parallèle des médicaments et relative à la suppression de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 25/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004022226 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201970 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

décret

type décret prom. 25/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200922 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986 type décret prom. 25/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200920 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 type décret prom. 25/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200924 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999 type décret prom. 25/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004200923 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986 type décret prom. 25/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004201079 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004027013 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004027012 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004027014 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004027015 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004027199 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/03/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031289 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/79 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 5 février 2004 modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004201090 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004201128 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004202354 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

erratum

type erratum prom. 25/03/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004031524 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté. - Erratum

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