publié le 22 novembre 2004
Tribunal de première instance de Mons. - Erratum La publication, au Moniteur belge n° 394 du 10 novembre 2004, page 75718, du renouvellement de la désignation de Mme Van Toor, B., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-présid Mme Van Toor, B., juge au tribunal de première instance de Mons, est désignée à titre définitif com(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009781
- pub.
- 22/11/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Mons. - Erratum La publication, au Moniteur belge n° 394 du 10 novembre 2004, page 75718, du renouvellement de la désignation de Mme Van Toor, B., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans, doit être considérée comme nulle et non avenue.
Mme Van Toor, B., juge au tribunal de première instance de Mons, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 14 novembre 2004.