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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 novembre 2004

Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 février 2004, tel que modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 2004, M. Pau(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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22/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 février 2004, tel que modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 2004, M. Pauwels, Jan, attaché à la Biblilothèque royale de Belgique pour un mandat de deux ans, est nommé, à partir du 1er mars 2004, pour la durée de ce mandat, au grade d'assistant dans le même établissement.

Par le même arrêté royal du 12 février 2004, M. Verweij, Antoon-Michaël, est nommé, à partir du 1er mars 2004 pour un mandat de deux ans, au grade d'assistant à la Biblilothèque royale de Belgique.

Par arrêté royal du 14 octobre 2004, Mme Theunis, Carine, attachée sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est nommée, à partir du 1er septembre 2004 pour un troisième mandat supplémentaire d'un an, au grade d'attachée dans le même établissement.

Par arrêté royal du 19 octobre 2004, Mme Evers, Cécile, assistante sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique, et nommée au grade de premier assistant à partir du 16 octobre 2004 dans le même établissement.

Par arrêté royal du 14 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique est accordée, à partir du 1er octobre 2004, à Mme Vandenbussche, Christina, née le 6 mai 1945.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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