Erratum Au Moniteur belge nr. 346 du 27 septembre 2004, page 69344, la date « 22 septembre 2004 » dans le titre de la version allemande, française et néerlandaise de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au transfert

source: ministere de la communaute germanophone

numac: 2004033083

pub.: 22/11/2004

prom.: --


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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

Erratum Au Moniteur belge nr. 346 du 27 septembre 2004, page 69344, la date « 22 septembre 2004 » dans le titre de la version allemande, française et néerlandaise de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au transfert de pouvoirs de décisions aux ministres est à remplacer par la date « 22 juillet 2004 ».

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