SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, M. De Smedt, Raphaël, chef de département à la Bibliothèque royale de Belgique, est chargé de l'exercice de la fonction supérieure de Conservateur en chef du même établissement pour une période de six mois à partir du 1er octobre 2004.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressé est chargé prend fin en tout cas à la date de nomination du Directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, M. Verbeiren, Roland, chef de département à l'Observatoire royal de Belgique, est chargé de l'exercice de la fonction supérieure de Directeur du même établissement pour une période de six mois à partir du 1er octobre 2004.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressé est chargé prend fin en tout cas à la date de nomination du Directeur général de l'Observatoire royal de Belgique.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, M. Coppens, Herman, chef de département aux Archives générales du Royaume et aux Archives de l'Etat dans les Provinces, est chargé de l'exercice de la fonction supérieure d'Archiviste général du Royaume dans le même établissement pour une période de six mois à partir du 1er novembre 2004.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressé est chargé prend fin en tout cas à la date de nomination du Directeur général aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.