publié le 22 novembre 2004
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2004 à M. Van Caillie, Emmanuel, M.T.E.C.G., architecte à la Régie des Bâtiments. Par arrêté ministériel du 5 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à par(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2004002130
- pub.
- 22/11/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2004 à M. Van Caillie, Emmanuel, M.T.E.C.G., architecte à la Régie des Bâtiments.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 5 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2004 à M. de Lannoy, Didier, A.E.J.M., conseiller adjoint à la Régie des Bâtiments.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.