publié le 11 mars 2004
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Serru, Eddy, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de M. Hindryckx, Jean-Pi
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004200696
- pub.
- 11/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Serru, Eddy, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de M. Hindryckx, Jean-Pierre, dont il achèvera le mandat.