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M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2003002199 source service public federal personnel et organisation Transferts Par arrêté royal du 1 er décembre 2003, M. Hippe, Steven, conseiller adjoint au Service p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004002016 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 février 2004, M. Michel Mertens, conseiller de la Fonction publique, est prom(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004003133 source service public federal finances Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Par arrêté royal du 12 février 2004, M. J. Verschooten est nommé président du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, à partir du 1 er ja type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004009207 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2004, Mme Snepvangers, K., juge de complément au tribunal de police de Bruges, est nommée juge au tribunal de police de Courtrai. Par arrêtés royaux du 4 mars 2004 : - Mme Dhondt, A.-M., substitu - M. Claise, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au fonctions de ju(...) type arrêté royal prom. 16/02/2004 pub. 11/03/2004 numac 2004011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 11/03/2004 numac 2004011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel actifs sur le territoire belge type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 11/03/2004 numac 2004014044 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004035346 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture Distinctions dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2004 : - sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : - DE CRAEN Tony, collaborateur en chef - D'HEUVAERT Anita, collaborateur (15/11/2002); - les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004022136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 25 février 2004, le Docteur Impens, Nicole, de Ternat, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spéci type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004022139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en cardiologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 25 février 2004, le Docteur Reynders, Bruno, de Merksplas, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin s type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004022138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 25 février 2004, le Docteur De Schepper, Jean, d'Asse, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécial type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004022140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 25 février 2004, le Docteur Van Delm, Inge, de Holsbeek, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spéc type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004022137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en biologie clinique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 25 février 2004, le Docteur Coppens, Guy, de Genk, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spé type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 11/03/2004 numac 2004035402 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004200654 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 13 janvier 2004 en cause de D. Delruelle et autres contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitra « L'article 30, § 2, du décret du Conseil flamand du 22 décembre 1995 contenant diverses mesur(...)

décret

type décret prom. 18/12/2003 pub. 11/03/2004 numac 2004200662 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2004 pub. 11/03/2004 numac 2004200648 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2004 pub. 11/03/2004 numac 2004200649 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 11/03/2004 numac 2004200660 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 11/03/2004 numac 2004200659 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour pour personnes âgées, des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile

circulaire

type circulaire prom. 08/03/2004 pub. 11/03/2004 numac 2004200664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003

avis

type avis prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004003132 source service public federal finances Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004200653 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 8 janvier 2004 en cause de la s.p.r.l. Cabinet immobilier Marengo contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « En ce que le contribuable, passible de l'impôt sur le revenu, qui a introduit un recours devant u(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004009183 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 46 du 5 février 2004, page 7147, texte français et texte néerlandais de l'arrêté royal du 9 janvier 2004, pour la nommée ****, **** **** **** : à «*****» au lieu de «*****»; à (...) type erratum prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de février 2004. - Erratum Au Moniteur belge n° 81 du 9 mars 2004, deuxième édition, page 13390, avis n° 11123, texte français, il faut lire les prix du gaz naturel comme suit : « Iga = 0,7362 Igd = 1,42

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004021030 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recrutement d'un attaché du rôle linguistique français Le Bureau fédéral du Plan procèdera prochainement au recrutement d'un membre au grade d'attaché du rôle linguistique français. Les candidatures tant féminines que masculines seront ****(...) La désignation des membres du **** se fait sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004200665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004022117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 12 février 2004, Mme De Cooman, Ingrid, conseiller au Service public fédéral Sécurité sociale, est transférée, à partir du 1 er décembre 2003, par mobilité volontaire, au Service public fédé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004022167 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 3 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, M. Oosterbosch, R., est nommé président dudit Conseil, en remplacement de M. He(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004200696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Serru, Eddy, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de M. Hindryckx, Jean-Pi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2004 numac 2004200697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Hollevoet, Wim, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Waeyaert, Christian, dont il achèvera le
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