SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal no 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE DES INDUSTRIES DU CIMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2003, déposée le 19/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - objet : application des CCT en vigueur au 27/01/2003 - CCT particulière - durée de validité : à partir du 27/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69874/CO/1060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 17/12/2003, déposée le 19/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - objet : application des CCT en vigueur au 06/11/2003 - CCT particulière - durée de validité : à partir du 06/11/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69875/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/12/2003, déposée le 17/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - objet : information préalable en cas de fermeture d'entreprises - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69876/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/2003, déposée le 17/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - personnel roulant - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69877/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/2003, déposée le 17/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - personnel roulant - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2003 au 11/01/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69878/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/2003, déposée le 17/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - sous-secteur d'entreprises d'autocars - personnel roulant - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 044248 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69879/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/2003, déposée le 17/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel non roulant - objet : supplément d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 057775 du 21/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69880/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/2003, déposée le 17/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel non roulant - objet : protocole d'accord - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69881/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/2003, déposée le 17/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - chauffeurs - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 062144 du 19/03/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69882/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/2003, déposée le 17/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - chauffeurs - objet : garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs - remplacement de la convention numéro 044839 du 15/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69883/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 15/12/2003, déposée le 17/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - entreprises de location de voitures avec chauffeur - chauffeurs - objet : avantages octroyés aux chauffeurs par le Fonds social - exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003 - remplacement de la convention numéro 067699 du 20/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69884/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 11/12/2003, déposée le 16/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 058205 du 10/05/2001 - exécution de la convention numéro 063793 du 10/05/2001 - exécution de la convention numéro 066580 du 15/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69885/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 16/12/2003, déposée le 16/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - travailleurs à contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée égale ou supérieure à un an - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2005, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69886/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 16/12/2003, déposée le 16/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : à partir du 01/12/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69887/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/12/2003, déposée le 23/12/2003 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF ainsi que établissements et services exerçant mêmes activités ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : institution d'un FSE "Fonds sectoriel Mirabel" - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69888/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 23/10/2003, déposée le 08/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - objet : cotisations patronales dues au Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 049005 du 30/06/1998 - exécution de la convention numéro 068760 du 21/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69889/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 02/12/2003, déposée le 09/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - sportifs rémunérés pour prestations normales à temps plein - objet : revenu minimum moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2003 au 01/07/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69890/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 22/11/2002, déposée le 19/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - objet : CCT spéciale en exécution de l'article 27 de la loi du 05/12/1968 - durée de validité : à partir du 27/06/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69891/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 15/09/2003, déposée le 15/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - personnel sous contrat de travail : ouvriers, aides familiales et aides seniors - objet : prépension - modification de la convention numéro 068731 du 17/03/2003 - durée de validité : du 01/09/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69892/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 15/09/2003, déposée le 15/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - personnel sous contrat de travail employé hors aides familiales et aides seniors - objet : prépension - modification de la convention numéro 068732 du 17/03/2003 - durée de validité : du 01/09/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69893/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 15/12/2003, déposée le 08/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscrite à l'O.N.S.S. uniquement dans le rôle linguistique néerlandais - objet : dispense de prestation de travail pour les travailleurs âgés - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69894/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 17/10/2003, déposée le 12/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés par la Communauté flamande - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 063383 du 30/05/2002 - exécution de la convention numéro 068058 du 21/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69895/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 17/10/2003, déposée le 12/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés par la Communauté flamande - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 062486 du 26/02/2002 - exécution de la convention numéro 063383 du 30/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69896/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 22/12/2003, déposée le 15/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - travailleurs portuaires - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 048977 du 29/06/1998 - durée de validité : à partir du 22/12/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69897/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 22/12/2003, déposée le 14/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 024231 du 12/07/1989 - durée de validité : à partir du 22/12/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 69898/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 22/12/2003, déposée le 15/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent logistique - objet : accord sectoriel 2003-2004 - exécution de la convention numéro 069897 du 22/12/2003 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69899/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 22/12/2003, déposée le 15/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent général - objet : accord sectoriel 2003-2004 - exécution de la convention numéro 069897 du 22/12/2003 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69900/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 22/12/2003, déposée le 15/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - gens de métier - objet : accord sectoriel 2003-2004 - exécution de la convention numéro 069897 du 22/12/2003 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69901/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 22/12/2003, déposée le 15/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - gens de métier - objet : accord sectoriel 2003-2004 - exécution de la convention numéro 024231 du 12/07/1989 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69902/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 22/12/2003, déposée le 15/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent général - objet : accord sectoriel 2003-2004 - exécution de la convention numéro 024231 du 12/07/1989 - modification de la convention numéro 024231 du 12/07/1989 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69903/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 22/12/2003, déposée le 15/01/2004 et enregistrée le 18/02/2004. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent logistique - objet : accord sectoriel 2003-2004 - exécution de la convention numéro 024231 du 12/07/1989 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69904/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 24/06/2002, déposée le 26/09/2002 et enregistrée le 24/02/2004. - champ d'application : - Ateliers sociaux reconnus par la Communauté flamande - objet : montant et mode de perception de la cotisation au financement du paiement de la prime syndicale - exécution de la convention numéro 062486 du 26/02/2002 - exécution de la convention numéro 063383 du 30/05/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 70001/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue les 12/03/2003 et 26/03/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 24/02/2004. - objet : protocole d'accord 2003-2004 - prolongation de la convention numéro 019209 du 06/05/1987 - prolongation de la convention numéro 058628 du 25/04/2001 - prolongation de la convention numéro 058406 du 25/04/2001 - exécution de la convention numéro 066571 du 26/03/2003 - exécution de la convention numéro 066566 du 26/03/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 70002/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PROTHESE DENTAIRE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION DES MEMBRES EN CP 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 26/01/2004 et enregistrée le 24/02/2004. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 063355 du 21/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 70003/CO/3050300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 24/02/2004. - objet : accord de programmation - prolongation de la convention numéro 058209 du 05/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 70004/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 24/02/2004. - objet : accord de programmation - prolongation de la convention numéro 058209 du 05/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 70005/CO/1390100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 30/10/2003, déposée le 26/01/2004 et enregistrée le 24/02/2004. - objet : uniforme et équipement - modification de la convention numéro 045992 du 12/05/1997 - modification de la convention numéro 058999 du 29/06/2001 - modification de la convention numéro 061395 du 30/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 70006/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 30/10/2003, déposée le 26/01/2004 et enregistrée le 24/02/2004. - champ d'application : - toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité quelconque sur le territoire belge, qu'elles aient leur siège en Belgique ou ailleurs - objet : Statut de la délégation syndicale et formation syndicale - modification de la convention numéro 045992 du 12/05/1997 - remplacement de la convention numéro 054531 du 26/10/1999 - modification de la convention numéro 058999 du 29/06/2001 - remplacement de la convention numéro 059152 du 29/06/2001 - modification de la convention numéro 061395 du 30/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 70007/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 30/10/2003, déposée le 26/01/2004 et enregistrée le 24/02/2004. - champ d'application : - Toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie dans l'article 1er de la loi du 10.04.90 sur les entreprises de gardiennage, de sécurité et les services internes de gardiennage - objet : Incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident de droit commun - modification de la convention numéro 045992 du 12/05/1997 - modification de la convention numéro 058999 du 29/06/2001 - modification de la convention numéro 061395 du 30/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 70008/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 30/10/2003, déposée le 26/01/2004 et enregistrée le 24/02/2004. - champ d'application : - Toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie dans l'article 1er de la loi du 10.04.90 sur les entreprises de gardiennage, de sécurité et les services internes de gardiennage - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 045992 du 12/05/1997 - modification de la convention numéro 058999 du 29/06/2001 - modification de la convention numéro 061395 du 30/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 70009/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 30/10/2003, déposée le 26/01/2004 et enregistrée le 24/02/2004. - champ d'application : - Toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie dans l'article 1er de la loi du 10.04.90 sur les entreprises de gardiennage, de sécurité et les services internes de gardiennage - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 045992 du 12/05/1997 - modification de la convention numéro 058999 du 29/06/2001 - modification de la convention numéro 061395 du 30/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 70010/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 30/10/2003, déposée le 26/01/2004 et enregistrée le 24/02/2004. - champ d'application : - Toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie dans l'article 1 de la loi du 10.04.90 sur les entreprises de gardiennage, de sécurité et les services internes de gardiennage - objet : durée et humanisation du travail - modification de la convention numéro 045992 du 12/05/1997 - modification de la convention numéro 058999 du 29/06/2001 - modification de la convention numéro 061395 du 30/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 70011/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 30/10/2003, déposée le 26/01/2004 et enregistrée le 24/02/2004. - champ d'application : - Toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie dans l'article 1er de la loi du 10.04.90 sur les entreprises de gardiennage, de sécurité et les services internes de gardiennage - objet : politiques de l'emploi et de la formation - modification de la convention numéro 045992 du 12/05/1997 - exécution de la convention numéro 059046 du 07/05/2001 - modification de la convention numéro 058999 du 29/06/2001 - modification de la convention numéro 061395 du 30/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 70012/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 30/10/2003, déposée le 26/01/2004 et enregistrée le 24/02/2004. - champ d'application : - Toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie dans l'article 1er de la loi du 10.04.90 sur les entreprises de gardiennage, de sécurité et les services internes de gardiennage - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 045992 du 12/05/1997 - modification de la convention numéro 058999 du 29/06/2001 - modification de la convention numéro 061395 du 30/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 70013/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 30/10/2003, déposée le 26/01/2004 et enregistrée le 24/02/2004. - champ d'application : - Toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie dans l'article 1er de la loi du 10.04.90 sur les entreprises de gardiennage, de sécurité et les services internes de gardiennage - objet : salaires, primes, indemnités et indexation - remplacement de la convention numéro 042956 du 22/10/1996 - modification de la convention numéro 045992 du 12/05/1997 - exécution de la convention numéro 058999 du 29/06/2001 - modification de la convention numéro 058999 du 29/06/2001 - exécution de la convention numéro 061395 du 30/08/2001 - modification de la convention numéro 061395 du 30/08/2001 - exécution de la convention numéro 070013 du 30/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 70014/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2003, déposée le 29/01/2004 et enregistrée le 24/02/2004. - objet : octroi de chèques-cadeau - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 70015/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2003, déposée le 29/01/2004 et enregistrée le 24/02/2004. - objet : dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération - exécution de la convention numéro 068175 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/12/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 70016/CO/3180200.