publié le 11 mars 2004
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Par arrêté royal du 12 février 2004, M. J. Verschooten est nommé président du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, à partir du 1 er ja
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- service public federal finances
- numac
- 2004003133
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- 11/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Par arrêté royal du 12 février 2004, M. J. Verschooten est nommé président du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, à partir du 1er janvier 2004.