publié le 11 mars 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2004, Mme Snepvangers, K., juge de complément au tribunal de police de Bruges, est nommée juge au tribunal de police de Courtrai. Par arrêtés royaux du 4 mars 2004 : - Mme Dhondt, A.-M., substitu - M. Claise, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au fonctions de ju(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009207
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- 11/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2004, Mme Snepvangers, K., juge de complément au tribunal de police de Bruges, est nommée juge au tribunal de police de Courtrai.
Par arrêtés royaux du 4 mars 2004 : - Mme Dhondt, A.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au tribunal de première instance d'Audenarde; - M. Claise, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an, prenant cours le 1er mars 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.