Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 janvier 2004
publié le 11 mars 2004

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public

source
ministere de la region wallonne
numac
2004200648
pub.
11/03/2004
prom.
22/01/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, notamment l'article 148 dudit Code;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant exécution de l'article 148 du Code wallon du Logement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des Administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public;

Considérant la démission de Mmes Chantal Waroux et Michèle Schoumans;

Sur la proposition du Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public est modifié comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 janvier 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN

^