SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 février 2004, M. Michel Mertens, conseiller de la Fonction publique, est promu suivant les règles de la carrière plane au grade de conseiller général de la Fonction publique au Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.