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Arrêté Royal
publié le 11 mars 2004

Transferts Par arrêté royal du 1 er décembre 2003, M. Hippe, Steven, conseiller adjoint au Service p(...)

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service public federal personnel et organisation
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2003002199
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11/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Transferts Par arrêté royal du 1er décembre 2003, M. Hippe, Steven, conseiller adjoint au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est transféré, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint au Service public fédéral Personnel et Organisation - Service Conseil et Politique d'Achats - Cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mai 2003.

Par arrêté royal du 1er décembre 2003, M. de Selys Longchamps, Jean-Michel, conseiller adjoint à la Régie des Bâtiments, est transféré, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint au Service public fédéral Personel et Organisation - Service Contrats-cadres multi SPF - Cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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