publié le 11 mars 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 3 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, M. Oosterbosch, R., est nommé président dudit Conseil, en remplacement de M. He(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022167
- pub.
- 11/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 3 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Herve, Ch.
Par le même arrêté, M. Oosterbosch, R., est nommé président dudit Conseil, en remplacement de M. Herve, Ch.