MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 JUILLET 1997. Règlement ajustant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997 (1)

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 1997, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont réévaluees à : Pour la consultation du tableau, voir image conformément au Titre I et au Titre II du tableau ci-annexé.

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour du vote par le Conseil.

Promulguons le présent réglement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget de l'Energie et des Relations extérieures, J. CHABERT Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, H. HASQUIN Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. GRIJP Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique, D. GOSUIN Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation de la note de bas de page, voir image