10 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 1997 portant nomination des membres des comités d'accompagnement prévus dans la convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le "St-Nikolaus-Hospital" d'Eupen et la "St-Josef-Klinik" de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993 et 16 juillet 1993;

Vu la Convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le "St-Nikolaus-Hospital" d'Eupen et la "St-Josef-Klinik" de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux, notamment l'article 24;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 1 et 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 1997 portant nomination des membres des comités d'accompagnement prévus dans la Convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le "St-Nikolaus-Hospital" d'Eupen et la "St-Josef-Klinik" de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux, le passage "M. H. STREICHER, conseiller du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone" est remplacé par "M. F. MOCKEL, conseiller du Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales".

Art. 2.Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 14 juillet 1999.

Eupen, le 10 octobre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales H. NIESSEN