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M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000003664 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1992 relatif à la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat type arrêté royal prom. 10/10/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003752 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 10/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000009873 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 10/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000009875 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 type arrêté royal prom. 10/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000009877 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 10/10/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000011441 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes type arrêté royal prom. 10/10/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000011446 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000009879 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 10/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire type arrêté ministériel prom. 10/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022774 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel rectifiant l'annexe VI de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/10/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000003680 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/10/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000003681 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Huy-Waremme pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 10/10/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000033102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 1997 portant nomination des membres des comités d'accompagnement prévus dans la convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le "St-Nikolaus-Hospital" d'Eupen et la "St-Josef-Klinik" de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux

circulaire

type circulaire prom. 10/10/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000002098 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 496 - Intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel

erratum

type erratum prom. 10/10/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000022875 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel rectifiant l'annexe VI de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027553 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Ans , zone dite "Extension de la zone industrielle d'Alleur"
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