publié le 16 décembre 2000
Arrêté ministériel rectifiant l'annexe VI de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022875
- pub.
- 16/12/2000
- prom.
- 10/10/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel rectifiant l'annexe VI de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. - Erratum
Au Moniteur belge du 25 novembre 2000, n° 228, page 39349 : texte français, 6e ligne Au lieu de : « DL50 par voie cutanée, rat ou lapin : 400< DL50 = 2 000 mg/kg » lire : « - DL50 par voie cutanée, rat ou lapin : 400< DL50