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M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000010057 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 **** 2000, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. ****, **** **** ****, né à **** le 7 novembre (...) type loi prom. 29/09/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000015180 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et les annexes I, II, III et IV, faites à Helsinki le 17 mars 1992 (2) type loi prom. 10/08/1998 pub. 16/12/2000 numac 2000015188 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mai 1997 type loi prom. 17/09/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000015193 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003746 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3 et de l'article 12, alinéa 2 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 10/10/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003752 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 20/09/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003763 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000009990 source ministere de la justice Arrêté royal accordant une allocation forfaitaire mensuelle aux assistants techniques judiciaires des parquets et aux membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet chargés de la conduite des voitures destinées au transport de personnes type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000012907 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Verviers est accordée, à sa demande, à Mme (...) (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000012914 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Claudia Colle, ingénieur au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir du 1 er décembre 2 Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension anticipée et est autorisée à porter le titre(...) type arrêté royal prom. 20/11/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 28/11/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000022864 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000001048 source ministere de l'interieur Plan d'urgence et d'intervention. - Approbation Par arrêté ministériel du 13 novembre 2000, le plan d'urgence et d'intervention pour l'aéroport national de Bruxelles-National est approuvé. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publicatio (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000001047 source ministere de l'interieur Plan d'urgence et d'intervention. - Etablissement Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, les plans d'urgence et d'intervention des sociétés Société Chimique Prayon Rupel à Engis et Chimac Agriphar à Ougrée - Seraing sont approuvés jusque si Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011510 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité et par l'arrêté royal du 11 octobre 2000 fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011509 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000036195 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2001

décret

type décret prom. 20/10/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000036221 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XII-Ensor

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000027572 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000027573 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000036201 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de la pondération à l'enseignement fondamental intégré type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'intégration 2000 à Kom-Pas, centre pour nouveaux arrivants allophones de la ville de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000036220 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'intégration 2000 à PINA, bureau d'accueil de la ville d'Anvers

circulaire

type circulaire prom. 06/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000002120 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 500 - Procédures de promotion. - Motivation et droit de réclamation type circulaire prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000010096 source ministere de la justice Avis. - Article 1409, § 2, du Code judiciaire - Montants insaisissables Conformément au point 1.1 de la circulaire relative au régime légistique de l'euro à partir du 1

document

type document prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000011514 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour les mois de décembre 2000, fixés respectivement aux valeurs Iga = 0,8835 Igd = 1,3609

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000022859 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement d'ordre intérieur du Collège des Médiateurs pour les Pensions Texte approuvé par le Ministre des Pensions 1. Définitions Article 1 er . Pour l'application du présent règlement d'ordre intérieur, on entend par : - l - le service de pensions : tout organisme, relevant de la sphère publique ou de droit privé, qui gè(...)

erratum

type erratum prom. 10/10/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000022875 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel rectifiant l'annexe VI de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. - Erratum

protocole

type protocole prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000015147 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes et Protocole de signature signés à Bruxelles le 23 septembre 1910 . - Dénonciation par la République islamique d'Iran Le 11 juillet 2000 a ét(...) Conformément aux disposition de l'article 19 de la Convention, cette dénonciation sortira ses effet(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000008451 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints , masculins ou féminins, d'expression française La Cour des comptes organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****, deux concours de recrutement d'auditeurs ****(...) 1. Environnement de travail. Comme organe de contrôle externe, la Cour des comptes a pour ****(...) type recrutement prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000008448 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de programmeurs (rang 26), d'expression française, pour l'Institut national géographique Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme(s) ****(...) - la section informatique, - la section programmation, - la section électronique. **** ****(...) type recrutement prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000008450 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. être citoyen de l'**** ****(...) 2. diplôme requis : les candidats doivent être porteurs d'un diplôme (p.ex. de gradué) obtenu dans (...) type recrutement prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000008455 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de programmeurs (rang 26), d'expression française, pour l'Institut national géographique Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) ****(...) - la section informatique; - la section programmation; - la section électronique. **** ****(...) type recrutement prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000008456 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'informaticiens (rang 10), d'expression néerlandaise, pour les sélections de l'Etat fédéral Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) (...) Les candidats doivent être en possession d'un des diplômes suivants : - diplômes de licencié, do(...) type recrutement prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000008457 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de traducteurs-réviseurs (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour les sélections de l'Etat fédéral Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen (...) 2. Diplôme(s) requis : Les candidats doivent être en possession d'un des diplômes suivants : (...) type recrutement prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000008449 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le **** te **** (Ministère de la Communauté flamande) Un emploi est actuellement vacant. Conditions d'admissibilité : 1. (...) 2. Diplôme(s) requis : les candidats doivent être porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur(...) type recrutement prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000008454 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs industriels (m/f) (rang 10), d'expression française, pour le Registre national (Ministère de l'Intérieur) Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'(...) 2. Diplôme(s) requis : - diplôme d'ingénieur industriel. Les diplômes d'ingénieur civil, ****(...) type recrutement prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000008453 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants sociaux (rang 26), d'expression française, pour le Centre fermé de **** pour l'Office des Etrangers Ministère de l'Intérieur Constitution d'une réserve de recrutement. Un emploi est actuellement vacant à ****(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis : ****(...) type recrutement prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000008452 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un contrôleur, d'expression française, avec connaissance élémentaire du néerlandais (rang 26), pour le Ministère des Affaires économiques Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. Etre c(...) 2. Diplôme(s) requis : - diplôme de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice;(...)

document

type document prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000010069 source ministere de la justice Frais de justice en matière répressive. - Tarif 2001. - Fourniture des vénules destinées aux prélèvements sanguins en matière de dépistage de l'ivresse La fourniture des vénules a été confiée pour l'année 2001 à l(...) (...) type document prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000010070 source ministere de la justice Frais de justice en matière répressive. - Tarif 2001 Fourniture des tests de drogues pour les services de police La fourniture des tests de drogues (...) type document prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000010068 source ministere de la justice Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 16/12/2000 numac 2000021595 source conseil d'etat Elections communales de Herselt. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Willems, Wilfried; Van Den Broeck, Luc; Coekaerts, Marcel; Wynants, Gabrielle; Battel, Alfons et Peeters, Joris. En cause : élections communales de Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Herselt. (Art(...)
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