publié le 16 décembre 2000
Elections communales de Herselt. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Willems, Wilfried; Van Den Broeck, Luc; Coekaerts, Marcel; Wynants, Gabrielle; Battel, Alfons et Peeters, Joris. En cause : élections communales de Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Herselt. (Art(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2000021595
- pub.
- 16/12/2000
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Herselt. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Willems, Wilfried;
Van Den Broeck, Luc; Coekaerts, Marcel; Wynants, Gabrielle; Battel, Alfons et Peeters, Joris.
En cause : élections communales de Herselt.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Herselt. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifiée par l'arrêté royal du 16 septembre 1982.)