publié le 16 décembre 2000
Plan d'urgence et d'intervention. - Etablissement Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, les plans d'urgence et d'intervention des sociétés Société Chimique Prayon Rupel à Engis et Chimac Agriphar à Ougrée - Seraing sont approuvés jusque si Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001047
- pub.
- 16/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Plan d'urgence et d'intervention. - Etablissement Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, les plans d'urgence et d'intervention des sociétés Société Chimique Prayon Rupel à Engis et Chimac Agriphar à Ougrée - Seraing sont approuvés jusque six mois après la date de transposition en droit belge de la directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.