publié le 16 décembre 2000
Plan d'urgence et d'intervention. - Approbation Par arrêté ministériel du 13 novembre 2000, le plan d'urgence et d'intervention pour l'aéroport national de Bruxelles-National est approuvé. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publicatio (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001048
- pub.
- 16/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Plan d'urgence et d'intervention. - Approbation Par arrêté ministériel du 13 novembre 2000, le plan d'urgence et d'intervention pour l'aéroport national de Bruxelles-National est approuvé.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.