Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 10 octobre 2000
publié le 13 octobre 2000

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022760
pub.
13/10/2000
prom.
10/10/2000
ELI
eli/arrete/2000/10/10/2000022760/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi sanitaire du 1er septembre 1945, notamment l'article 1er, alinéa 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 27 octobre 1966 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire;

Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène du 4 septembre 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de mener une campagne d'information sur la composition modifiée du vaccin en question avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 18 septembre 2000;

Considérant qu'il est dès lors impératif d'informer toutes les personnes concernées du report de l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000, Arrête : Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire un article 3bis est inséré, rédigé comme suit : «

Art. 3bis.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001. » Bruxelles, le 10 octobre 2000.

Mme M. AELVOET

^