MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 février 1998 fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des Services communautaires et des Centres locaux de promotion de la santé, et les missions du Centre de Recherche opérationnelle en Santé publique;

Vu l'avis du Conseil supérieur de Promotion de la Santé, donné le 19 mai 2000.

Considérant que le Centre local de Promotion de la Santé du Hainaut occidental remplit les conditions imposées par la réglementation en matière de personnel, locaux, équipements, fonctionnement et missions, Arrête : Article unique. L'a.s.b.l. « Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental » est agréé en qualité de Centre local de promotion de la santé pour les arrondissements de Ath-Tournai-Mouscron-Comines, pour une durée de cinq ans, à partir du 1er septembre 2000.

Bruxelles, le 10 octobre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, N. MARECHAL