loi

type loi prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2000010117 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 6 décembre 2000, ***** der ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la Par arrêté royal du 6 décembre 2000, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000002103 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2000009013 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 janvier 2001, M. Leurs, A., greffier à la justice de paix du canton de Genk, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pens Par arrêté royal du 28 mars 2000, entrant en vigueur le 31 janvier 2001, M. Jacques, R., secrét(...) type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000012966 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers type arrêté royal prom. 07/12/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000021612 source services du premier ministre Arrêté royal désignant un collège d'experts, visé à l'article 4, 2e alinéa, de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000022889 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2000002137 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 décembre 2000, M. Roland Pascal est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur industriel aux Services Extérieurs Bruxellois 2, Trône , à partir(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

décret

type décret prom. 01/12/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000036305 source ministere de la communaute flamande Décret portant assimilation des cohabitants aux couples mariés en matière de droits de succession

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Huy-Waremme pour la période du 1^er septembre 2000 au 31 août 2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental pour la période du 1^er septembre 2000 au 31 août 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000036204 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2000016326 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : France Nom du produit :(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2000001054 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 6 novembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien(...)

composition

type composition prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2000008469 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (m/f) spécialisation invertébrés - préparations scientifiques, d'expression française, pour l'Institut royal des Sciences naturelles (****00087). - ****="anonymized">**** ****(...) 1. ****, ****="anonymized">****, ****-**** 2. ****, ****, **** 3. ****, Véronique, S(...) type composition prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2000008471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant médical, d'expression française, pour l'Office des Etrangers - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, Liège 2. ****-****, M(...) 3. ****, ****, **** type composition prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2000008476 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs civils des constructions et d'ingénieurs civils architectes, d'expression française pour la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur . - **** ****(...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****. 3. **** ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2001008000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant social, d'expression néerlandaise, pour l'Intérieur Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Cornet, ****, **** type composition prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2001008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché groupe 1 g ingénieur industriel, d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (****99005). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) ****, ****, **** type composition prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2001008002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché en ressources humaines, **** française, pour fédéral . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, ****, **** (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2001009009 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Addendum Au Moniteur belge n° 249 du 28 décembre 2000, page 43101 - de la nomination de Mme Bourlet, J., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Louvain, comme juge au tribunal de première instance de Malin « Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout. »

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2001015003 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 11 décembre 2000, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de Panama à ****, avec comme circonscription consulaire la province ****.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2001009005 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2000, M. De Bruycker, Peter, est nommé à titre définitif en qualité(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2000009014 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante Employé au greffe de la justice de paix du canton de Seraing : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressés par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Jus Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2000008477 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers d'entreprise (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante (****00024). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, H(...) 2. **** ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****-de-****. 4. ****, ****, As. (...)

document

type document prom. -- pub. 11/01/2001 numac 2000014284 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de l'Aéronautique Calendrier des examens 2001 Les dates mentionnées au calendrier ci-dessous peuvent être modifiées si les circonstances l'exigent. Pour la consultation du tableau, voir image

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy