4 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 1997 portant nomination des membres des comités d'accompagnement prévus dans la convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le « St-Nikolaus-Hospital » d'Eupen et la « St-Josef-Klinik » de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 18 décembre 1998, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999, 22 décembre 2000, 7 janvier 2002, 24 décembre 2002, 5 mai 2003 et 3 juillet 2003;

Vu la convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le « St-Nikolaus-Hospital » d'Eupen et la « St-Josef-Klinik » de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux, notamment l'article 24;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 1997 portant nomination des membres des comités d'accompagnement prévus dans la convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le « St-Nikolaus-Hospital » d'Eupen et la « St-Josef-Klinik » de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux, modifié par les arrêtés des 10 octobre 2000 et 14 novembre 2001;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 1, 2°, et 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 1997 portant nomination des membres des comités d'accompagnement prévus dans la convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le « St-Nikolaus-Hospital » d'Eupen et la « St-Josef-Klinik » de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux, modifié par les arrêtés des 10 octobre 2000 et 14 novembre 2001, le passage « M. F. Mockel, conseiller du Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales » est remplacé par « M. L. Kreins, chef de cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme ».

Art. 2.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 6 juillet 2004.

Eupen, le 4 novembre 2004.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES