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M.B. Index des textes publiés le 19 juillet 2024

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type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203235 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de déplacement des ouvriers type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024007195 source nosource Loi modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail. - Erratum type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006377 source nosource Loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances. - Erratum type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203101 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages - Brabant type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203232 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'une prime de fin d'année en faveur des marins pêcheurs qui sont encore actifs comme marins pêcheurs après la prise de leur pension de retraite type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203105 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, concernant la prime pouvoir d'achat type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203201 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au reclassement professionnel type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203091 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à la convention collective de travail cadre type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203234 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les primes d'équipes et d'après-midi type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203336 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 35 ans de passé professionnel pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203340 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la durée hebdomadaire du travail type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203204 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du commerce de combustibles type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024202929 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au crédit-temps type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203209 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs ayant une carrière longue type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203229 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au protocole d'accord pour 2023-2024 type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203347 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024005903 source nosource Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation relative à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2024 type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024007256 source nosource Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024005904 source nosource Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2024 type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024007164 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024007161 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024007163 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024007162 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006930 source nosource Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens » en 2024 type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006472 source nosource Arrêté royal reltif à la mise en oeuvre du mécanisme d'évaluation, de suivi et de rapportage du financement de la politique climatique fédérale type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024007173 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006514 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions pour les années de droits 2024 et 2025 type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006717 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006539 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2022 portant exécution du décret du 10 décembre 2021 portant un régime de garantie générique pour entreprises et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006563 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le taux d'occupation minimum dans le cadre des subventions de fonctionnement aux centres de soins de jour type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006812 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et l'obligation d'insertion civique pour les ministres des cultes reconnus type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024007003 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2023 relatif aux emplois formation type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006406 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024007118 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006831 source nosource Arrêté ministériel établissant la manière dont les membres des bureaux principaux, bureaux de vote et bureaux de dépouillement et les magistrats demandent le paiement des indemnités et des jetons de présence, ainsi que les formulaires au moyen desquels ils demandent le paiement des indemnités et des jetons de présence type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203304 source nosource Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203679 source nosource Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203683 source nosource Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203676 source nosource Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203678 source nosource Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement Gouvernement type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203677 source nosource Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006599 source nosource Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006145 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les subventions complémentaires et modifiant les différents montants alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations suite à la deuxième modification du programme Contrat de Rénovation Urbaine - CRU 2 « Brabant-Nord - St Lazare » type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024007204 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne l'exploitation de systèmes ouverts en géothermie peu profonde type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024203756 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024005054 source nosource Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Commission communautaire commune type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006788 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Multijobs ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006589 source nosource Arrêté ministériel relatif à la délégation de la réception des propositions de protection de noms de liste lors des élections locales et provinciales du 13 octobre 2024 type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024007101 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues type document prom. -- pub. 19/07/2024 numac 2024006989 source nosource Arrêté 2024/1492 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de " conducteur/conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences
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