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M.B. Index des textes publiés le 1 mars 2024

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loi

type loi prom. 23/06/2022 pub. 01/03/2024 numac 2023031368 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la détermination du modèle de certificat médical devant être utilisé obligatoirement lors de l'introduction d'une demande d'autorisation de séjour sur la base de l'article 9**** type loi prom. 25/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000374 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données type loi prom. 18/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001933 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2023048607 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne la détermination du modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9****, de la loi du 15 décembre 1980. type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité complémentaire en cas de crédit-temps emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001362 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 11 novembre 2023 à Madame Vicky VAN HAMME, agent de l'Etat au Service Public Federal Finances dans la classe A1 avec le titre d'atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président de l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001418 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Winners Club » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de lot - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 0408 est fixé au 3 mars 2024 ; - de paieme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001416 source service public federal finances Loterie Nationale - Loteries à billets appelée « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries - de vente des billets ressortissant aux numéros de jeu 0830 (Winter Magic 2 €), 0530 (Winter (...) type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001150 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe I et l'annexe II de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les modalités de la procédure administrative simplifiée de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001419 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Super 20 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loterie - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 0600 est fixé au 3 mars 2024 ; - de paieme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001775 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2023, un congé pour cause de mission est accordé à M. Verelst J.-M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001805 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Debeuckelaere A. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 21 févr(...) type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001851 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2025 type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001848 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Désignation Par arrêté royal du 17 décembre 2023, Madame Helena BEX est désignée à la fonction de management Di(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001860 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 18 février 2024, Monsieur Tom SURDIACOURT, agent de l'Etat dans la classe A1 au(...) type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001922 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie situées dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique type arrêté royal prom. 22/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001932 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un membre conseiller du conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001938 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre effectif de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024001948 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 2bis, 3, 14, 19, 22, 31, 41 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2023 visant à moderniser la chaîne T.V.A. et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances. - Errata type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001967 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 février 2024, - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance d'Eupen pour un terme d'un an prenant cours le 1 er mars 2024 ? M. Kittel A., juge au tribunal de première instance d'Eupen; ? M. Schumacher P., juge au tribu(...) type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024002039 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 1.211.000 euros au gestionnaire du registre central du règlement collectif de dettes pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024200587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024201054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité en cas d'accident de travail mortel type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024201108 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024201145 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2023048611 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980 type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001367 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001730 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001841 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 février 2024, entrant en vigueur ce jour, l'article 2, C, 1° c) de l'(...) type arrêté ministériel prom. 15/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001746 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2024 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001843 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole type arrêté ministériel prom. 12/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001844 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière type arrêté ministériel prom. 20/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001856 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2014 déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales type arrêté ministériel prom. 23/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001924 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix-sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024002056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 23/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024201131 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2023046912 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 58/2023 du 30 mars 2023 Numéro du rôle : 7791 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 286 et 288 du décret flamand du 22 décembre 2017 « sur l'administration locale », posées par le Tribunal de pre La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2023046910 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2023 du 30 mars 2023 Numéro du rôle : 7790 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 27 et 42 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2016 « portant la deuxième partie de la La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2023045985 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 129/2023 du 21 septembre 2023 Numéro du rôle : 7903 En cause : le recours en annulation des articles 3 et 4 du décret de la Région flamande du 15 juillet 2022 « modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politiq La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2023046956 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 73/2023 du 4 mai 2023 Numéro du rôle : 7763 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 91, § 1 er , alinéa 1 er , et § 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posées pa La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024000455 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2023 du 21 septembre 2023 Numéros du rôle : 7860, 7861, 7862, 7863 et 7864 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 286 et 288 du décret flamand du 22 d(...) type arrêt prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001651 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 152/2023 du 9 novembre 2023 Numéro du rôle : 8066 En cause : la demande de suspension partielle de l'article 3 du décret de la Région flamande du 9 juin 2023 « modifiant le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'env La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J. Moe(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001792 source service public de wallonie Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal d Pour la consultation du tableau, voir image type décret prom. 10/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024201043 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles type décret prom. 29/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024201105 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés type décret prom. 29/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024201106 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à : 1) l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018; 2) l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 février 2021; 3) l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022; 4) l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022; 5) l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 août 2022; 6) l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001815 source bruxelles environnement Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin de détruire des terriers de Renard roux (Vulpes vulpes) en dehors de la périod(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 18 septembre 2023 par laquelle la Société du Logement de l(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201024 source service public federal securite sociale Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 14 décembre 2023, Monsieur Nicolas BODSON, juge social suppléant au titre de trav(...) type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201026 source service public federal securite sociale Tribunal de Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 22 novembre 2023, Monsieur Alain GILLARD, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal de Travail de Liège, Arrondissement de Liège, a été désigné par l

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024000891 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et la rémunération de la Commission paritaire locative type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024000892 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste des défauts de qualité substantiels intrinsèques visée à l'article 107/2 du Code bruxellois du logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001814 source bruxelles environnement Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxe(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001877 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la modification du siège des juridictions administratives flamandes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024200628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatif aux entreprises de travail adapté type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024201044 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels

règlement

type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000911 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les pharmaciens qui exercent dans une officine ouverte au public type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000910 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les technologues orthopédiques en technologie de la chaussure type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000912 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000915 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les technologues orthopédiques en prothésiologie type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000916 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les technologues orthopédiques en bandagisterie et orthésiologie type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000913 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art infirmier type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000914 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les kinésithérapeutes type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000917 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par logopède type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000988 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les audiciens type règlement prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000990 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art dentaire

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001452 source service public federal strategie et appui Circulaire de la ministre des Télécommunications concernant la fourniture par les opérateurs aux autorités belges compétentes de données conservées en vertu des articles 122, 123, 126, 126/1, 126/3 et 127 de la loi relative aux communications élect Pour la consultation du tableau, voir image

avis

type avis prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024002021 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Une requête en suspension et en annulation a été introduite contre l'arrêté du Gouvernement wallon (...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024200854 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes financier de politique de santé (niveau A1) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG24023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. L(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024200856 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Intelligence Analysts (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24049 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024200922 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Experts AutoCAD (niveau B) francophones pour l'ONEM. - Numéro de sélection : AFG23428 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (re(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024200967 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System / Software Engineers (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Mobiltié et Transports. - Numéro de sélection : ANG24100 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2024 inclus via www.travaillerpour.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024200968 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Software / System Engineers (niveau A1) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG24070 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201051 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'accompagnateurs de détention Néerlandophones: Prison de Haren et Termonde (niveau C) pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24084 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/06/2024 inclus via www.trava(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office pour non-respect des obligations UBO (...) En vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de droit(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entreprises au 02/277 64 00 ou à l'adresse électronique hel N° ent. 0701.801.235 DFH Pour l'entreprise 0701.801.235: "En date du 22/02/2024, la cl(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économ Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse du siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 1000.066.040 GROUP CLARO L'adresse du siège Oudesmidsestraat 20 1700 Dilbeek a été (...) type liste prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201120 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers Généraux Expert Trésorerie pour le service Questions Financières Internationales et Européennes (niveau A4) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23249 Ladite séle(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024000213 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 22 février 2024 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. 11/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024000909 source institut national d'assurance maladie-invalidite fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les sages-femmes

erratum

type erratum prom. 21/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024001949 source service public federal finances Arrêté royal n° 54 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata type erratum prom. 23/11/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024001947 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992. - Errata type erratum prom. 06/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001965 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de transposer partiellement la directive 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. - Erratum type erratum prom. 18/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001999 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024200976 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 13 février 2024 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SA Pissart, Architecture et Environnement, sise rue Plumier 10/1A, à 4000 LIEGE pour la catégorie de projets 2 du 20 mars

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001689 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Madame Sabah ABERGHAZ, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001853 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 21 février 2024, Monsieur Emmanuel WINDELS, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 janvier 2024.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001867 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2024, Madame Aurélie DEBECKER est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er décemb Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001994 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2024, Madame Magaly TRAN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 septembre 2023. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001978 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 18 février 2024, Madame Marie VANDRESSE est désignée en qualité de titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur général Statistique - Statistics Belgium » au Service public fédéral Economie, P.M.E., Class Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024002006 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la commission permanente pour l'agrément des médiateurs belges et étrangers, et de membre de la commission permanente pour l'agrément des formations et le suivi de la formation continue de la Commission A la suite des appels aux candidats publiés le 19 octobre 2023 et le 10 janvier 2024 à un mandat de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024002010 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes A la suite de l'appel aux candidats publié le 29 novembre 2023 à un mandat de membre de la commission disciplinaire et de traitement des plain La Commission fédérale de médiation est composée du bureau, de la commission permanente pour l'agré(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201217 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 février 2024 qui produit ses effets le 1 er janvier 2024 : - démission honorable de son mandat de membre du Com - Madame Katrien ALLAERT est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national (...)

document

type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2023205393 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le Service Fédéral des Pensions. - Experts Service Pensions Paiements (m/f/x). - Numéros de sélection : BFG23136 - BFG23135 - BFG23128 - BFG23127 - BFG23131 - BFG23138 -(...) - Experts Service Pensions Paiements (m/f/x) - BFG23136 - Attachés service des pensions Paiemen(...) type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024001609 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un.e attaché.e secteur non-marchand A101 au sein de la Direction Générale de Vivalis, Administration de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandophone Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...) type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024200790 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs civil - inspecteurs sécurité des procédés (niveau A2) francophones pour SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG24030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024200818 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Budget Specialists (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG23485 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La lis(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024200846 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coordinateurs projet spending review (niveau A2), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG23268 Ladite sélection a été clôturée le 04/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024200915 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Ingénieurs Infrastructure et Workplace (niveau A1) francophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG23364 Ladite sélection a été clôturée le 16/01/2024. Le nombre de lauréats s'élève (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024200925 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, P.M.E, classes moyennes et énergie. - Numéro de sélection : AFG23390 Ladite sélection a été clôturée le 20/12/2023. Le nombre de lauréats(...) En outre, une liste spécifique des 3 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...) type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024200978 source service public de wallonie Environnement Par décision du 16 janvier 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, un agrément en matière de bruit a été accordé le 16 janvier 2024 au bureau De Fonseca, sis Krogstraat, 106 à 1860 Meise, pour les catégories 1 Par décision du 25 janvier 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, un agr(...) type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024200973 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs d'équipe - Sécurité des systèmes énergétiques (niveau A3) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG23204 Ladite sélection a (...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201025 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de de Collaborateurs bureau d'analyses (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23559 Ladite sélection a été clôturée le 12/02/2024. Le nombre de lau(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201034 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chef de service aspects psychosociaux (niveau A3) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23398 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2024. Il n'y a pas de laur(...) type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201033 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de service Gestion des risques - Conseillers en prévention Niveau 1 (niveau A3) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23397 Ladite sélection a été clôturée (...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201049 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'accompagnateurs de détention Néerlandophones: Prison de Ypres et maison de détention Courtrai (niveau C) pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24082 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2024 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201059 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistents Platform Storage et Backup Servers (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24014 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2024. Le nom(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201060 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Economiste/Fiscaliste (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23514 Ladite sélection a été clôturée le 06/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 18. La l(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201061 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers-chefs de service (A2) pour le tribunal de police du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24023 Les collaborateurs rentrant dans(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15/03/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 01/03/2024 numac 2024201119 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller général Experts Trésorerie pour le service Questions Financières Internationales et Européennes (m/f/x) (niveau A4) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23402
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