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Arrêté Royal
publié le 01 mars 2024

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 février 2024, - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance d'Eupen pour un terme d'un an prenant cours le 1 er mars 2024 ? M. Kittel A., juge au tribunal de première instance d'Eupen; ? M. Schumacher P., juge au tribu(...)

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service public federal justice
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2024001967
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01/03/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 février 2024, - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance d'Eupen pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2024 : ? M. Kittel A., juge au tribunal de première instance d'Eupen; ? M. Schumacher P., juge au tribunal de première instance d'Eupen; - M. Schumacher P., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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