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Arrêté Royal
publié le 01 mars 2024

Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Debeuckelaere A. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 21 févr(...)

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numac
2024001805
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01/03/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Debeuckelaere A. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du quatrième canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 février 2024, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Van Tulden B., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du quatrième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du quatrième canton). - M. Boogaerts B., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Aarschot. - M. Van De Keer V., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Termonde. - Mme Hoste E., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Nazareth, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire Flandre orientale.

La résidence est fixée à Nazareth.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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