23 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de dix-sept sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016 ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2023, les sociétés coopératives suivantes :

CORENOVE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0699.603.986

ETHIQUABLE BENELUX SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0817.122.060

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2023, les sociétés coopératives suivantes :

ECOTERA SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0803.482.969

CIACO SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0407.236.187

NEUPRE NET SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0864.242.482

STEP SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0865.233.367

HAUTE MEUSE NET SERVICES 2 SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0807.391.277

RETRIVAL SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0460.796.619

ZAH! SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1002.589.624

CAFE-RESTAURANT NOTRE MAISON SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0866.123.490

RESEAU SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0786.468.872

Art. 3.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2024, les sociétés coopératives suivantes :

BIP EXPRESS SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0471.818.490

CORTIBAT SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0824.464.960

CORTI'TREIZE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0671.961.560

CORTIBEL SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0823.126.162

LA PETITE FEE DU LOGIS SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0811.448.649

Art. 4.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, la société coopérative suivante :

FAIR GROUND WALLONIE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0684.982.029

Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 23 février 2024.

P.-Y. DERMAGNE