Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 23 février 2024

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001924 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix-sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024201131 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 23/02/2024 pub. 07/03/2024 numac 2024001876 source ministere de la defense et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution Royal de Messines type arrêté ministériel prom. 23/02/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024007672 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »

décret

type décret prom. 23/02/2024 pub. 05/03/2024 numac 2024001970 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn et le décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base et abrogeant le décret du 25 février 2022 relatif à l'Autorité des transports type décret prom. 23/02/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024002255 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport type décret prom. 23/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002559 source autorite flamande Décret relatif aux objectifs finaux de remplacement dans les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les compétences clés « compétences en mathématiques, sciences exactes et technologie », « compétences en matière de conscience historique » et « compétences en matière de conscience spatiale », à l'initiative de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne la baignade en eau libre type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées en ce qui concerne les normes d'autorisation et la procédure de demande et d'octroi d'une autorisation et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés en ce qui concerne les initiatives de parents enregistrées type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les différents arrêtés royaux relatifs aux exigences pour le médecin-chef(fe) de service type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les types et les formes d'enseignement de l'enseignement spécial pour lequel un budget de fonctionnement supplémentaire a été prévu pour créer une capacité d'accueil accrue type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002361 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002740 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002741 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2024

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002793 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Elevage du 17 mai 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002821 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002742 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002834 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2022 portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, en ce qui concerne l'adaptation des plafonds salariaux et du montant de la prime et l'augmentation d'un montant fixe, invariable pour les années de référence 2023 et 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003132 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement communale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003426 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003428 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général du 16 mai 2019, modifié le 14 juillet 2021, définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024002844 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003659 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004961 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004955 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'autorité régionale compétente pour la Région wallonne dans le cadre de l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201202 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 portant nomination des membres du Conseil d'établissement wallon. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de la Présidente du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2021 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024201588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant projet d'établissement d'une zone de protection autour de 7 beffrois Wallons : Binche, Charleroi, Gembloux, Mons, Namur, Thuin, Tournai type arrêté ministériel prom. 23/02/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024201589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant projet d'établissement d'une zone de protection autour de la cathédrale de Tournai classée par arrêté du 5 février 1936 et reprise sur la liste du Patrimoine exceptionnel de Wallonie et sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO type arrêté ministériel prom. 23/02/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 024 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

document

type document prom. 23/02/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024001919 source ministere de la communaute francaise Communauté française. - Postes à mandat. - Appel à candidatures type document prom. 23/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024002020 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2024 du Port de Bruxelles
^