SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2024, - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à partir de la date de publication, les magistrats suivants, titulaires d'un brevet en techniques militaires : o De Keersmaecker R., avocat général près la cour d'appel d'Anvers ; o Vandaele L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale ; o Allaert E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale ; o Appels M., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; o D'Haese I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale ; o D'Huart A., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon; o Ghesquiere S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde ; o Haex S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o Henry V., substitut du procureur du Roi près la parquet de Charleroi ; o Lodrioor R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles ; o Masschelein L., substitut du procureur du Roi près la parquet de Hal-Vilvorde ; o Supply S., substitut du procureur du Roi près la parquet du Limbourg ; o Thomas F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles ; o Vanden Berghe S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale ; o Van De Perre K., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ; o Van Hulst B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles ; o Van Tongerloo Ph., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ; o Verguts I., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ; o Verstraete A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale ; o Witvrouw O., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Par arrêté ministériel du 23 février 2024, entrant en vigueur ce jour, l'article 2, C, 2° c) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est remplacé par le texte suivant: - Membre effectif : ? M. Wuyts T., chargé de cours principal à l'Université de Hasselt.

Par arrêté ministériel du 27 février 2024, Mme Loly J., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de membre permanent dans la Chambre francophone de la Commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés en tant que membre suppléant, pour un terme de cinq ans à partir du 1er mars 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).