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Arrêté Royal
publié le 01 mars 2024

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 18 février 2024, Monsieur Tom SURDIACOURT, agent de l'Etat dans la classe A1 au(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2024001860
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01/03/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 18 février 2024, Monsieur Tom SURDIACOURT, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Finances, est transféré par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1, avec le titre d'attaché, au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2024.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

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