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M.B. Index des textes publiés le 26 février 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 14/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001380 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel Castle Coins

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 26/02/2024 numac 2023047587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2023045146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la classification de fonctions des employés type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001269 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024 type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 26/02/2024 numac 2024001529 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 26/02/2024 numac 2024001531 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 26/02/2024 numac 2024001527 source service public federal interieur Arrêté royal accordant un subside aux zones de police concernées, suite aux inondations de juillet 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024001628 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 octobre 2023, Monsieur Benoît LAGASSE est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 07/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001616 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produits pour véhicules type arrêté royal prom. 07/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001769 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant le montant de la redevance due pour l'étude de la notification visée à l'article 6/1 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024001781 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de monsieur Rudy VAN DE VOORDE, Directeur Général Prisons à partir du 1 er février 2024. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024200420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la cotisation supplémentaire finançant la formation soutenue par le fonds sectoriel, le FOPAS, pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024200203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, et concernant l'exécution de la convention collective de travail n° 167 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 06/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024200453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en exécution de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail, fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001526 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire type arrêté ministériel prom. 24/01/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001666 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle » type arrêté ministériel prom. 24/01/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001671 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Régisseur/Régisseuse » type arrêté ministériel prom. 15/01/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001669 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne des arts de la scène et de l'évènement » type arrêté ministériel prom. 24/01/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001672 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Gouvernant/Gouvernante d'étage » type arrêté ministériel prom. 24/01/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001674 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Mécanicien/Mécanicienne de cycles » type arrêté ministériel prom. 15/01/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001677 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Vendeur/Vendeuse en magasin » type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024001820 source region de bruxelles-capitale Accessions. - Démissions Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 février 2024, Madame Riet DE DECKERS est promue par accession au grade d'attachée à la date du 1 er janvier 2024. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 février 2024, Monsieur Eric FAMEREE(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2023045947 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 108/2023 du 6 juillet 2023 Numéro du rôle : 7880 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4, § 1 er , de la loi du 24 décembre 2020 « portant confirmation des arrêtés royaux pris en applica La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges Y. Khe(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 27/04/2023 pub. 26/02/2024 numac 2023042122 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par et mis en fonction dans un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles, le 7 février 2022 type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001665 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 7, 26 et 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les règles relatives aux subventions pour la plantation et l'entretien de systèmes agroforestiers et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024200880 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 796/4 et l'annexe 82 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, en ce qui concerne les chiens d'assistance type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024200881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 février 2016 relatif aux comités de concertation pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

liste

type liste prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200801 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau B) néerlandophones pour le le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG24074 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200830 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) francophones pour Iriscare. - Numéro de sélection : AFB24002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (reprena(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200870 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** **** (m/f/x), (niveau A2), francophones, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23064 Ladite sélection a été clôturée le 25/01/2024. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** **** (...) type liste prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200887 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs Angular (niveau A2), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG24045 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200892 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs durabilité (niveau A1), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG24091 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200926 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet HVAC (niveau A2) néerlandophones pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24055 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200920 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes (niveau A1) néerlandophones pour l' Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG24093 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200921 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Responsables marchés public infrastructure (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24092 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 inclus via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200931 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Qualitative Assurance Representatives Aviation - Gosselies (niveau B) francophones pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24056 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200935 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Qualitative Assurance Representatives Aviation - Vottem (niveau B) francophones pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24057 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200937 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Qualitative Assurance Representatives Textile (niveau B) francophones pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24058 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200964 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs techniques (niveau C) francophones pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : AFE24001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 in(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024001301 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets non-dangereux et de sous-produits animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 03/05/2023, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets n L'enregistrement porte le numéro ENR/CNC-DND /001878829. Par décision de Bruxelles Environnement(...) type enregistrement prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024001365 source region de bruxelles-capitale Retrait enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux et de sous-produits animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 02/05/2023, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de dé L'enregistrement porte le numéro ENR/CNC-DND /001388429. Par décision de Bruxelles Environnement(...)

protocole

type protocole prom. 08/11/2023 pub. 26/02/2024 numac 2024001501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, relatif à la politique de santé : Plan interfédéral de l'aide et des soins intégrés

erratum

type erratum prom. 18/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001822 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la composition du jury pour les sélections au sein de la Direction générale des établissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200844 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2023. BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 20 BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200845 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuve la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant. type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200848 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE SAINT-AUBIN. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2019 fusionne par absorption la paroisse Saint-Joseph à Petit-Dour à la paroisse Saint-Aubin à Blaugies. FABRIQUE D'EGLISE SAINT-AUBIN. - Un arrêté minist type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200847 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2024 approuve la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Baelen décide de modifier son règlement de travail, à l'exception de la phrase reprise à l'artic BAELEN. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2024 approuve la délibération du 11 décembre 2023(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200857 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2024 approuve le budget initial pour l'exercice 2024 voté en séance du 13 décembre 2023 du conseil communal. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2024 approuve le b BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 7 février 2024 réforme le budget initial pour l'exercice 20(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024001708 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Madame Azaria BORTOLAZZI, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir 1 er ma Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024001722 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 decembre 2023, Monsieur Ward CAUWENBERGHS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 septembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024001795 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Postes vacants de juristes. - Recrutement de deux juristes statutaires francophones et constitution d'une réserve de recrutement de juristes francophones (m/f/x) Le Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de ****(...) Le Comité permanent R se compose d'un collège de trois conseillers. Ce collège est assisté dans ses(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024000707 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi de Assistant principal dans le rôle linguistique **** - poste n° : 40001807 La sélection, par mobilité ****, d'un Assistant principal (...) Le nombre de lauréat.e.s s'élève à: 1 . type recrutement prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024001443 source autorite de protection des donnees Recrutement d'1 responsable **** **** sur une base statutaire L'Autorité de protection des données (ci-après ****) procédera dans le courant du mois de mars 2024 au recrutement statutaire d'un ****(...) **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024001611 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale IRISCARE. - Emploi de directeur - Coordinateur de crises au sein du Service coordination et stratégie de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communaut(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type document prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024001802 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Ingénieurs Système (niveau A1) francophones pour la Commission des jeux de hasard. - Numéro de sélection : AFG23373 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200825 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions. - Datamining officers Gestion des données (m/f/x). - Numéros de sélecrion : BFG23127 - BFG23128 - BFG23129 - BFG23130 - BFG(...) - BFG23127 - Datamining officers Gestion des données (m/f/x). Le nombre de lauréat s'élève à 1.(...) type document prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200928 source service public de wallonie Personnel Par décision du Gouvernement wallon du 15 février 2024, sous réserve d'une décision identique du Co(...) type document prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200932 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de de screening générique d'accession (niveau B) néerlandophones pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BNG23052 Ladite sélection a été clôturée le 04/09/2023. Le nombre(...) ... (...) type document prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200934 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de screening générique d'accession (niveau C) néerlandophones pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BNG23174 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2024. Le nombre de(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 26/02/2024 numac 2024200952 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables d'équipe Achats opérationnels (niveau A1) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23391 Ladite sélectio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...)
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