SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2023.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Beaumont voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2023.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2023.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Brunehaut voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2023.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuve la délibération du 30 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2023 approuve la délibération du 20 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement relatif à la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les métiers pénibles.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Chimay votés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2023.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la commune de Dour voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2023.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la régie de « l'Agence de Développement local » de la commune d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2023.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la commune d'Erquelinnes voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2023.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la commune d'Estinnes voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2023.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la commune de Farciennes voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2023.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 approuve la délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Flobecq décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 approuve la délibération du 30 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.