SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2024 approuve la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Baelen décide de modifier son règlement de travail, à l'exception de la phrase reprise à l'article 12, § 4 : « lorsqu'un agent tombe malade pendant ses vacances, il ne pourra pas reporter les jours de vacances et ceux-ci viendront en déduction de son solde de congés ».

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2024 approuve la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Baelen décide de modifier le § 2 de l'article 12, relatif aux services antérieurs effectués dans le secteur privé, du statut pécuniaire du personnel communal.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Bassenge décide d'insérer l'échelle barémique d'agent technique D9 dans le statut pécuniaire du personnel communal, à partir du 1er juin 2023.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2024 approuve la délibération du 27 novembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Fexhe-Le-Haut-Clocher décide de modifier le statut pécuniaire du Directeur général.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2024 approuve la délibération du 27 novembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Fexhe-Le-Haut-Clocher décide de modifier le statut administratif du Directeur général.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2024 approuve la délibération du 27 novembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Fexhe-Le-Haut-Clocher décide de modifier le statut administratif du personnel communal en y insérant les conditions de recrutement (D9) et d'évolution de carrière (D10) d'agent technique en chef.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Nandrin décide d'abroger le règlement du 24 octobre 2022 relatif à l'octroi de cadeaux/chèques cadeaux électroniques et d'arrêter un nouveau règlement.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Nandrin décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Nandrin décide de modifier le statut administratif.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Nandrin décide de modifier le règlement de travail.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2024 approuve la délibération du 8 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de SERAING décide d'accorder pour 2023 une allocation de fin d'année aux membres du personnel communal, à l'exception des membres du personnel enseignant subventionné, et fixe les modalités et conditions d'octroi de cette allocation.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2024 approuve la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Tinlot décide de modifier l'indemnité horaire des étudiants et animateurs extrascolaires.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Verlaine décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Verlaine décide de modifier le statut administratif du personnel communal non-enseignant.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Verlaine décide de modifier le règlement de travail du personnel à l'exception de l'article 46, § 1er, alinéas 3 et 4.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2024 approuve la délibération du 28 novembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Wasseiges décide de d'une part, de modifier, l'annexe 1. - Conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du statut administratif en y insérant les conditions de recrutement (B1), d'évolution de carrière (B2 & B3) et de promotion (B4) pour le personnel spécifique et, d'autre part, d'insérer dans le statut pécuniaire l'échelle barémique B4.