SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuve la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2023 approuve la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le cadre et le livre III du statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2023 approuve la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2023 approuve la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville de La Louvière voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2023.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2024 approuve la délibération du 28 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Merbes-le-Château voté en séance du conseil communal en date du 7 décembre 2023.

MONS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la Régie foncière de la ville de Mons voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2023.

MONS. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Mons voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2023.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Pecq voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2023.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2024 approuve la délibération du 28 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Quaregnon décide de modifier le règlement de travail à l'exception de l'exclusion du télétravail des agents qui prestent moins d'un 4/5ème temps.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la régie foncière de la commune de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2023.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve la délibération du 16 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de mettre à jour le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la commune de Soignies voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2023.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la régie foncière de la commune de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 20 novembre 2023.