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M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 2023

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loi

type loi prom. 19/06/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023043695 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation type loi prom. 30/08/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045598 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type loi prom. 20/07/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 5 mai 2017 relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale en vue de la transposition partielle de la directive 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (1) type loi prom. 20/07/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de la transposition partielle de la directive 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023030851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant l'intervention patronale dans les frais du déplacement domicile-lieu de travail des travailleurs occupés sous la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023031344 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 février 2023 Monsieur Al-Maliki, Younes, né à Bonheiden le 26 mars 2018, demeurant à Menin, est autorisé à substituer à son nom celui de "Abed". Par arrêté royal du 26 févr Par arrêté royal du 26 février 2023 Madame Abdalla Amour, Marsha Abdalla, née à Zanzibar (Tanza(...) type arrêté royal prom. 05/06/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023042755 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un commissaire du gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023042637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023042930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'augmentation du pouvoir d'achat et à l'adaptation des rémunérations brutes réelles, des rémunérations barémiques et du supplément d'ancienneté de 0,4 p.c. type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023042934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de pension et du règlement de solidarité ainsi que de la note technique sectorielle type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023044242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 nommant le président et le vice-président de la Commission technique des professions paramédicales type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023045064 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 13 août 2023 Monsieur Vanderstappen, Luka Nadine Danny, né à Anvers le 6 juillet 2004, demeurant à Kapellen, est autorisé à substituer à son nom celui de "Van Antwerpen". Par Par arrêté royal du 13 août 2023 Mademoiselle Boudin, Frauke, née à Gand le 4 février 2003, dem(...) type arrêté royal prom. 05/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045037 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 juillet 2023 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique et relatif à l'application d'un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045242 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023. type arrêté royal prom. 10/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045261 source service public federal finances, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal mobilite et transports, service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 8, § 5, et 12, § 5, de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité, et modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2019 pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045522 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023045397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Maarten NOENINCKX, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023045600 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Monsieur Nicolaï DRUTSKOY SOKOLINSKY, est promu par avancement(...) type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023045734 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 8 juillet 2023 à Madame Sabrina BONNEWIJN, agent de l'Etat a l' Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique dans la classe A2 av Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023204833 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023010211 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Monsieur Nicolas DEBUISSON, est promu par avancement à la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023010209 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Monsieur Anthony BAKER, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023010208 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Monsieur Johan GILSOUL, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er avril 2023. type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023010212 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Madame Sonia BROEN, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er avril 2023. Co type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010247 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Startprojecten ASBL en tant qu'entreprise sociale

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023042660 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du PREAMBULE Considérant la demande du 31 mars 2023 par laquelle la société anonyme de droit public(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010222 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Zuidrand » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Rupel » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010251 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Midwest-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010254 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Midwest-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Midden/Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023020100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023010262 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Limburg » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kempen-Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023020102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023020101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kortrijk-regio » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Westhoek-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031206 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031219 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Vlaamse Ardennen-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Meetjesland » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Waasland-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Brugge-regio » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031222 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Rivierenland-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Dender-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031295 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Rivierenland-Oost » des sociétés de logement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2022 pub. 29/09/2023 numac 2023031297 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits sur pied de l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023031292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-West » des sociétés de logement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023042661 source bruxelles environnement Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023042978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023043027 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au retrait de l'agrément de la s.a. csd ingénieurs en qualité de charge d'étude d'incidences

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023044823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045302 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant des normes de programmation complémentaires pour l'exploitation d'appareils supplémentaires de tomographie à résonance magnétique dans les services où un tomographe à résonance magnétique est installé en Région flamande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045531 source region de bruxelles-capitale Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'octroi de l'intervention du Fonds budgétaire régional de solidarité prévue par l'article 233duodecies, § 2, du Code bruxellois du Logement

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204726 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal strategie et appui 15 SEPTEMBRE 2023. - Circulaire n° 716 du 17 mars 2023. - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok. - Prolongation de l'application Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de programmation, aux organismes adm Chers collègues, Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit. (...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023045766 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame F. MIKAHLI a sollicité l'annulation du permis d'urbanisation délivré le 1 er juin (...) type avis prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023045770 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme RING STATION I et autres ont sollicité l'annulation de l'arrêt Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 avril 2023. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023045767 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame M. DUCHENE et autres ont sollicité l'annulation du règlement complémentair Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.555/XV-5518. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023045771 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. MEDIMMIGRANT et autres ont sollicité l'annulation de l'addendum n° 6 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.486/XI-24465. Pour le Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023045768 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. LUMINUS a sollicité l'annulation de la communication 2023/008098 adoptée le 16 mai 2023 par(...) type avis prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023045773 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Madame C. DE PITTEURS DE BUDINGEN, monsieur Y. DURAN et autres et monsieur C. VA Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 5 avril 2023. Ces affaires sont inscrites au rôle r(...) type avis prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023045772 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Ecaussines a sollicité l'annulation de l'arrêté ministériel wallon d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 239.391/XIII-10.062. Pour le Greffier e(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023200972 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Project Manager A3 (niveau A3), néerlandophones, pour AFSCA. - Numéro de sélection : AFG22332 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2023. La liste des lauréats, sans classement, est comp(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023200973 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Project Manager A3 (niveau A3), francophones, pour l'AFSCA. - Numéro de sélection : AFG22332 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2023. La liste des lauréats, sans classement, est compo(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023202554 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleur avec expérience - Luxembourg (niveau C), francophones, pour l'AFSCA. - Numéro de sélection : AFG22300 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204645 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chargés de projets en mobilité scolaire (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ526 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2023 inclus via www.talent.brussels Une(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204530 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Expert Service Desk (m/f/x) (niveau B) francophones pour l'AFSCA. - Numéro de sélection : AFG23278 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descr(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204690 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes SPF Economie (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23425 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/10/2023 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204719 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances : Experts imprimerie (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22129 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été cl(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204720 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances : expert Gestion de dossiers - Délivrer de l'information patrimoniale (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22138 Le nombre de la(...) Ladite sélection a été clôturée le 23/08/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204756 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs politiques Relations internationales (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23449 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2023 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204777 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs centre de contact personnes handicapées (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23450 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2023 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204791 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet Digital Portfolio (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23323 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204794 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023010268 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 06/06/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Réalisation de constatations se rapportant exclusivem(...) type autorisation prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023042789 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 07/06/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

communication

type communication prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023044862 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie. - Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...)

erratum

type erratum prom. 15/06/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023044981 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du portant exécution du décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi . - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023010205 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 mai 2023, Monsieur Bertrand CROSSET, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai 2023.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023043234 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Manon DUFROMONT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mars 2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023044530 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Madame Ann MERTENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à parti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023043681 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juillet 2023, Monsieur Gilles GOOSSENS est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023044260 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2023, Madame Ludovica DELLA CAMERA attaché stagiaire dans la classe A2, est nommée à titre définitif dans le cadre linguistique français du Service Publ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023045159 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2023, Madame Marjolijne MILBOU, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septemb Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023045340 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, Monsieur Gregory BRAINE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 2023. Confor

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023045195 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques sont vacants à la magistrature: - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? de Bruxelles : 1 (à partir du 1 er

document

type document prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023202611 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Management Assistant (niveau B), francophones, pour l'AFSCA. - Numéro de sélection : AFG23027 Ladite sélection a été clôturée le 30/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204180 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Management Assistant (niveau B) francophones pour l'AFSCA. - Numéro de sélection : AFG23027 Ladite sélection a été clôturée le 30/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valab(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204528 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'AFSCA : Experts in Bemiddeling en Geschillen (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23119 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 2 octobre 2023 inclus. Pour tout renseignement comp(...) type document prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204529 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'AFSCA : Experts Médiation et Litiges (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23099 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur ser(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 2 octobre 2023 inclus. Pour tout renseignement comp(...) type document prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204691 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins - Coordinateurs de l'évaluation de l'impact du handicap - centre médical Mons (niveau A3) francophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23176 Ladite sélection a ét(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204774 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Applications Managers (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23315 Ladite sélection a été clôturée le 14/09/2023. Le nombre de lauréat s'élè(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204770 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs public relations (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23249 Ladite sélection a été clôturée le 18/09/2023. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204757 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour la CAPAC. - Numéros de sélection : BNG23130 - BNG23128 - BNG23131 - BNG23129 - BNG23121 - BNG23122 - BNG23135 - BNG23134 - BNG23125 - BNG23124 - BNG23127 - (...) - BNG23130 - Experts Gestion des dettes (m/f/x). - BNG23128 - Experts vérification (m/f/x). type document prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204778 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Assistants sociaux (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23245 Ladite sélection a été clôturée le 25/08/2023. type document prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204780 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Assistants sociaux chargés de l'évaluation du handicap (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23298 Ladite sélection a été clôturée le 05/09/2023. (...) Il y a 3 lauréats. type document prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204779 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Ergothérapeutes chargés de l'évaluation du handicap (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23295 Ladite sélection a été clôturée le 20/09/2023. type document prom. -- pub. 29/09/2023 numac 2023204819 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23348 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2.
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