BRUXELLES ENVIRONNEMENT

Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » (ci-dessous « l'arrêté ») afin d'organiser l'événement deux concerts de jazz sur le Kiosque du Bois de la Cambre .

PREAMBULE Considérant la demande du 28 mars 2023 par laquelle l'asbl Les Lundis d'Hortense dont le siège social se situe Chaussée de Louvain 193A-195, 1210 Saint-Josse-ten-Noode et représentée par Madame Katy Saudmont sollicite une dérogation afin de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65db dans le bois de la Cambre ;

Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 47, § 2, 83, § 1, 84 et 85 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe », plus particulièrement son article 15, § 2, 15° ;

Considérant que la zone du bois de la Cambre indiquée dans la demande est reprise dans son entièreté dans la zone Natura 2000 - BE1000001 ;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au regard des objectifs poursuivis, à savoir permettre cet évènement dans un autre endroit qui jouit des mêmes caractéristiques que celui du bois de la Cambre en Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien (ou au rétablissement) dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites Natura 2000 compte tenu des différentes conditions auxquelles cet évènement est soumis, comme la localisation, la durée limitée et les modalités de montage et de démontage des installations ;

Considérant que Bruxelles-Environnement précise les éventuelles restrictions de mise en oeuvre de la dérogation (article 84, § 1, aliéna 4, de ladite Ordonnance) ;

Considérant que la présente dérogation est sans préjudice des autres législations applicables à l'organisation de l'évènement, et en particulier de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

DECISION Bruxelles Environnement adopte les dérogations suivantes, moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous : - Article 15, § 2, 15° de l'arrêté : de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65db ; dans la zone du bois de la Cambre pour laquelle la demande a été formulée.

La présente décision de dérogation est accordée à Katy Saudmont. La dérogation accordée est individuelle, personnelle et incessible. Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

CONDITIONS Période pour laquelle la dérogation est accordée : 30 avril 2023.

Lieux où peut s'exercer la dérogation : Kiosque du Bois de la Cambre au Carrefour des Attelages, numéro 1, 1000 Bruxelles.

Restrictions particulières à la mise en oeuvre : ? Les véhicules (voiture et camionnette) nécessaires pour le matériel son et les instruments des musiciens doivent être garés sur les parties minéralisées du Kiosque et de ses alentours le temps de l'évènement, installation et désinstallation comprises ; ? Le titulaire de la dérogation prend les mesures nécessaires pour sensibiliser les spectateurs à ne pas se rendre sur les massifs boisés d'Hêtraies Asperulo-Fagetum situés au nord et à l'ouest du Kioske; ? La présente dérogation est sans préjudice d'autres conditions fixées par d'autres éventuelles autorisations nécessaires pour l'organisation de l'événement et des autres législations relatives au bruit, et en particulier de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

CONTROLE Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

RECOURS En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.

B. WILLOCX B. DEWULF Directeur - Chef de service Directrice générale adjointe