loi

type loi prom. 21/07/2022 pub. 24/05/2023 numac 2023042062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022; 2) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022. - Addendum type loi prom. 07/04/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023042099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, fait à Riga le 22 octobre 2015 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023030691 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 février 2023, Monsieur Bastien HANNART, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023041303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023041991 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4439 du 18 avril 2023, monsieur Wouter Van Bael, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication dans le Mon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023041959 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4428 du 18 avril 2023, monsieur François Grommen, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication dans le Mon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023042010 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4449 du 18 avril 2023, monsieur Tim Beaulen, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller général dans la classe A4, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication dans le Mon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023042378 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 à propos de la détermination du montant net des revenus professionnels. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/06/1970 pub. 24/05/2023 numac 2023042379 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023201459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023201465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023201471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles relative à la prolongation pour une durée indéterminée de la convention collective de travail du 9 janvier 2014 relative au travail à temps partiel, enregistrée sous le n° 120280/CO/145 type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023201906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effect(...) type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023201601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effect(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur BUYLAERT Eric à la La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er mai 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023020078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/ Bio SA » type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023041805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4505 Par arrêté ministériel du 17 avril 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport B323-2266 du 28 novembre 1991 pour le transport d'oxygène par canalisations type arrêté ministériel prom. 09/05/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023042398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023201937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 30 mars 2023, Madame VAN GOEL Patricia, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désignée

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023041767 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un Attaché(e) A101 au sein de la Direction Contrôle - Service Contrôle Administratif des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou né(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023041844 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023042301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'octroi, de maintien et de suppression de l'agrément accordé aux centres de comptabilité de gestion agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023042302 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant des dérogations à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 en ce qui concerne l'application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres 7 et 8 pour l'année de demande 2023 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023042304 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide aux éco-régimes type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023042306 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'agriculture biologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023042305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide de base au revenu pour un développement durable, à l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et à l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023042309 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023042312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023042307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023042313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023042315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu'aux programmes opérationnels type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023042314 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000

liste

type liste prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202623 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en fiscalité internationale (niveau A3) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23122 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202749 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire : Greffiers-chefs de service au tribunal de police de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23001 Le nombre de lauréats s'él(...) Ladite sélection a été clôturée le 16 mai 2023. La liste de lauréats est valable 2 ans.

erratum

type erratum prom. 07/04/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023020019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière 2021-2022. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023015323 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de leurs intérêts architectural, artistique et technique qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, certaines parties de la Maison Van der Schrick à Liège type arrêté ministériel prom. 18/04/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023015324 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de ses intérêts historique, architectural, artistique, technique, social et urbanistique, qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité typologique et de rareté, certaines parties du complexe du Casino de Spa type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202598 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le t ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 21 novem(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202600 source service public de wallonie Pouvoirs locaux JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuve la délibération du 28 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Juprelle décide d'arrêter le statut pécuniaire du directeur général et du directeur financier comm JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuve la délibération du 28 février 2023 (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2023, Monsieur DE MEY Johan est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Mon

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023020046 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission royale des monuments et des sites. - Appel à candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Régi La Commission est chargée de donner au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale les avis req(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023201905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives.- Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Filip MORTIER. Les organisations représen Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023201999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand en remplacement de Madame Eva DE SMEDT Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Eric BUYLAERT Les organisations représen Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Erwin VAN DE RIJCK Les o Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Joep VANDERBE Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame Patricia VAN GOEL Les o Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023042413 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Les juges suivants ont été désignés le 30 mars 2023 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant sept ans en qualité de juge au tribunal disciplinaire francophone: ? M. Nazé Ph. ? M. Pavanello J.-P., président de division au tribunal de première instance du Luxembourg. type document prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202625 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsable de projets de construction (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG22298 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2023. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202655 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire national des infrastructures militaires (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23060 Ladite sélection a été clôturée le 28/04/2023. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202738 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative de Masters (niveau A1), généraux germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23001 Ladite sélection a été clôturée le 15/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 18. (...) type document prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202740 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative de Bacheliers génériques (niveau B) germanophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23002 Ladite sélection a été clôturée le 15/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 19. (...) type document prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202755 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en politique pharmaceutique (niveau A2) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG23056 Ladite sélection a été clôturée le 04/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 24/05/2023 numac 2023202757 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en politique pharmaceutique (niveau A2) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23092 Ladite sélection a été clôturée le 10/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

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