SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 21 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal d'ECAUSSINNES établit les règlements suivants :

Redevance communale sur le prêt de jeux de la ludothèque communale

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur la délivrance, par l'Administration communale, de permis d'urbanisation

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale sur la délivrance, par l'Administration communale, de certificat d'urbanisme, permis d'urbanisme, permis d'urbanisme de régularisation

Exercices 2022 à 2025

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une redevance communale sur la distribution des repas scolaires et soupe dans les écoles communales de l'entité.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Marchin établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme et d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, information notariale, permis de location, division, demande de régularisation.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 15 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale annuelle de répartition sur les exploitations de carrières en activité sur le territoire de la Ville.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale directe et annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, des déchets ménagers assimilés et des déchets résultant d'une activité professionnelle.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 29 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de VIROINVAL établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle de séjours

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025