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Arrêté Ministériel
publié le 24 mai 2023

Pouvoirs locaux JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuve la délibération du 28 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Juprelle décide d'arrêter le statut pécuniaire du directeur général et du directeur financier comm JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuve la délibération du 28 février 2023 (...)

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24/05/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuve la délibération du 28 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Juprelle décide d'arrêter le statut pécuniaire du directeur général et du directeur financier communaux.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuve la délibération du 28 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Juprelle décide de modifier l'article 22 septies du statut pécuniaire du personnel relatif à l'allocation accordées aux agent désignés pour effectuer des dépannages.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuve la délibération du 28 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Juprelle décide de modifier l'article 22 bis du statut pécuniaire du personnel en ajoutant un 2ème § relatif à la mise à disposition d'un véhicule communal au titulaire du grade de brigadier.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuve la délibération du 28 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Juprelle décide d'arrêter le statut administratif du directeur général et du directeur financier communaux, à l'exception de l'article 5, 2°, et de l'article 8, 1°.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2023 approuve la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le Conseil communal d'Oupeye décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2023 approuve la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le Conseil communal d'Oupeye décide d'abroger le règlement sur le contrôle médical précédemment en vigueur et d'arrêter le texte du nouveau règlement relatif au contrôle médical du personnel de la commune, en ce compris les grades légaux.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuve la délibération du 13 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Seraing décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuve la délibération du 13 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Seraing décide d'adopter une charte informatique, à l'exception du point 2.20 « Suivi de l'utilisation des systèmes d'information et de communication ».

VISE. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2023 approuve la délibération du 20 mars 2023 par laquelle le Conseil communal de Visé décide de modifier les articles 87, 88, § 1er et 89, § 2 du chapitre XII relatif au régime des congés du statut administratif du personnel communal.

VISE. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2023 approuve la délibération du 20 mars 2023 par laquelle le Conseil communal de Visé décide de modifier le statut pécuniaire par l'octroi de l'avantage exceptionnel pour le personnel de la petite enfance, à l'article 69.

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