publié le 24 mai 2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière 2021-2022. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023020019
- pub.
- 24/05/2023
- prom.
- 07/04/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
7 AVRIL 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière 2021-2022. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 16 mai 2023, page 46141, acte 2023/201218, dans le texte français, il y a lieu de remplacer la phrase : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2021-2022 (Convention enregistrée le 23 août 2022 sous le numéro 174505/CO/132) par : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2021-2022 (Convention enregistrée le 23 août 2022 sous le numéro 174504/CO/132)