publié le 24 mai 2023
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effect(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023201906
- pub.
- 24/05/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à partir du 1er juillet 2023 à Monsieur MORTIER Filip.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.