publié le 24 mai 2023
Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Les juges suivants ont été désignés le 30 mars 2023 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant sept ans en qualité de juge au tribunal disciplinaire francophone: ? M. Nazé Ph. ? M. Pavanello J.-P., président de division au tribunal de première instance du Luxembourg.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2023042413
- pub.
- 24/05/2023
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Les juges suivants ont été désignés le 30 mars 2023 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant sept ans en qualité de juge au tribunal disciplinaire francophone: ? M. Nazé Ph., juge au tribunal de première instance du Luxembourg; ? M. Pavanello J.-P., président de division au tribunal de première instance du Luxembourg.