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M.B. Index des textes publiés le 19 avril 2023

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loi

type loi prom. 07/04/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023201876 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission type loi prom. 07/04/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023201874 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission type loi prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023201875 source service public federal chancellerie du premier ministre 7 AVRIL 2023 - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023015078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au RCC régime longue carrière 40 ans type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023015148 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023015157 source service public federal interieur Inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 22 décembre 2022, Monsieur Thierry GILLIS est renouvelé pour un terme de cinq a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023015275 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2023, Monsieur Gunther BRACKE, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au SPF Intérieur, à partir du 1 er janvier 2023. Conformément aux lois coordon type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023015192 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 06/03/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023030607 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023030995 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organisant la gestion matérielle et financière de l' Agence des données de santé en tant que Service administratif à comptabilité autonome type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023031028 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2023, produisant ses effets le 28 février 2023 au soir, Mme Gheuens B., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, Mme Van Damme(...) type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023040318 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Saint-Pétersbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023040224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2023 et 2024 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023040423 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2022, Madame Debby LEVINGBIRD, est promu au niveau supérieur dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023041098 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 5 mars 2023, Madame de Jesus Prado Van Leirberghe, Graciele, née à Goi+nia le 1 er septembre 1976, résidant à Auderghem, est autorisée à substituer à son nom celui de « de J(...) Par arrêté royal du 5 mars 2023, Madame Yavas, Elif, née à Emirdag (République de Turquie) le 2(...) type arrêté royal prom. 20/03/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023041545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les clubs de football professionnel de haut niveau type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023091304 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois d'avril 2023 est composée comme suit : Indice A (cert(...) type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au travail faisable et à l'afflux type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023201385 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans pour les travailleurs qui ont une carrière de 40 ans pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 inclus type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale en remplacement de la convention collective de travail du 27 novembre 2015 (1) type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés à partir de l'âge de 60 ans en application de la convention collective de travail n° 155 du Conseil national du Travail pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023030533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023041163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 143 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023201936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 30 mars 2023, Monsieur HESTERS René, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné p Ce mandat étant exercé durant un an, du 13 septembre 2023 au 12 septembre 2024 inclus.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023015180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande, en ce qui concerne la subvention des maisons de soins psychiatriques pour l'année 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023015197 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023, est classée comme monument la totalité de l'immeuble sis rue Haute 4 à Bruxelles, en raison de son intérêt historique, artistique, esthéti Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 8e division, section H, parcelle n° 1459D (partie).

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 19/04/2023 numac 2023040675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 septembre 2015 concernant l'aide à des projets dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen

liste

type liste prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023202058 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de traducteurs-réviseurs germanophones (niveau A1) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023202087 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'informaticiens Expert HPC (niveau A2), francophones, pour l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique. - Numéro de sélection : AFG23133 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/05/2023 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023202091 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts fiscales germanophones en matières TVA (niveau A2) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023202088 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables de service germanophones du commandement opérationnel (niveau A2) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/05/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023202090 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts fiscales germanophones en matières ISOC (niveau A2) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023202089 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts fiscales germanophones en matières IPP (niveau A2) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023030835 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS303 DIT « Ecoles Fidèle Mengal » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023030836 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE97 dit « Solvent belge » à Verviers

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023041277 source parlement wallon? assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023201700 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL707763 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023201704 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL708945 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023201702 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL708934 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023201701 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL708517 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023201708 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SE220177 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023201706 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709148 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023201705 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL708992 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023201707 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709399 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023202013 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les délibérations du 14 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Braine-Le-Comte décide des mesures suivantes : Taxe annuelle sur l'enlèvement des déchets ménager(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023202014 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Beyne-Heusay établit les règlements suivants : Taxe sur la délivrance de documents administratifs (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023015188 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 janvier 2023, Monsieur David BURNIAUX, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er janvier 2023. Conformément aux lois coordonnées sur l

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023041518 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, monsieur Thomas CLAUS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janvie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 19/04/2023 numac 2023041324 source bruxelles environnement Désignation à une fonction supérieure Par décision du conseil de direction du 17 mars 2023, Madame Katrien VAN DEN BRUEL a été désignée p(...)
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