publié le 19 avril 2023
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, monsieur Thomas CLAUS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janvie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023041518
- pub.
- 19/04/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, monsieur Thomas CLAUS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.