7 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 172;

Vu l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission « Artistes », tel que modifié par l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2020 portant exécution de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste;

Sur la proposition du ministre du Travail, du ministre des Indépendants et du ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de membre effective de la Commission artistes pour représenter le secteur artistique Madame Béatrice De Bock en remplacement de Monsieur Jamal Youssfi.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission artistes pour représenter le secteur artistique Monsieur Sifiane El Asad.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a le statut social des Indépendants dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Indépendants D. CLARINVAL Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE